La journée du 6 juin a été marquée par une absence totale de nouvelles mesures réglementaires dans le Tarif Douanier Commun de l'Union européenne. Aucune modification, qu'elle soit à effet immédiat ou futur, n'a été enregistrée. Le seul fait notable est l'entrée en application, comme prévu, d'un contingent tarifaire à droit nul pour les importations de loukoums originaires d'Ukraine.
Activité réglementaire nulle
La journée du 6 juin a été marquée par une absence totale de nouvelles mesures intégrées au Tarif Douanier Commun de l'UE. Aucune modification réglementaire — qu'il s'agisse de droits de douane, de mesures de défense commerciale ou de nouveaux quotas — n'a été publiée.
Entrée en vigueur
Le seul événement notable est l'entrée en vigueur d'une mesure planifiée antérieurement. Un contingent tarifaire, offrant un droit de douane de 0 %, s'applique depuis le 6 juin aux importations de loukoums (relevant du code 1704909993) en provenance d'Ukraine.
À surveiller
Cette pause dans l'activité réglementaire est inhabituelle. Les acteurs du commerce international devront observer si cette accalmie se prolonge ou si elle précède une vague de nouvelles publications, particulièrement à l'approche des échéances de fin de mois.