Après une pause en début de semaine, l'activité réglementaire a repris avec une mise à jour du TARIC axée quasi exclusivement sur le secteur sidérurgique. L'essentiel des 85 mesures chargées aujourd'hui concerne l'application de nouvelles mesures de défense commerciale sur un large éventail de produits plats en acier originaires de Turquie, effectives depuis hier. En parallèle, plus de 170 mesures entrent en vigueur aujourd'hui, instaurant principalement de nouveaux contrôles sur l'importation de certains biens culturels.
Mesures phares : la défense commerciale sur l'acier turc
L'activité réglementaire de ce mardi s'est concentrée entièrement sur le secteur de la fonte, du fer et de l'acier. La mise à jour d'aujourd'hui a chargé 85 nouvelles mesures, dont 25 mesures de défense commerciale visant des produits sidérurgiques originaires de Turquie.
Comme nous l'avions signalé dans notre bilan hebdomadaire, ces mesures durcissent les conditions d'importation pour une large gamme de produits plats en acier laminés à chaud (chapitres 72, 7211 et 7225). Les mesures, détaillées sous la référence d'information I3536/26, sont entrées en vigueur le 6 juillet. Les 60 autres enregistrements chargés aujourd'hui concernent des contingents tarifaires, reflétant la poursuite des ajustements administratifs suite au renouvellement des sauvegardes sur l'acier le 1er juillet.
Entrée en vigueur aujourd'hui
Aujourd'hui, 173 mesures prennent effet. L'activité la plus notable concerne l'introduction de nouvelles exigences et de nouveaux contrôles sur l'importation de biens culturels (chapitre 97), en application du règlement R0880/19. Ces changements affectent diverses catégories d'objets, notamment les gravures, les collections d'intérêt zoologique ou botanique, et les manuscrits rares, avec des conditions spécifiques souvent liées à l'âge des articles (par exemple, plus de 200 ou 250 ans).
Quoi surveiller
La transition de mi-année et ses ajustements consécutifs, notamment le renouvellement des sauvegardes sur l'acier et l'implémentation des droits sur l'acier turc, semblent désormais largement intégrés dans le tarif. L'attention se portera dans les prochains jours sur la question de savoir si l'activité réglementaire va se déplacer vers d'autres secteurs, reprenant potentiellement le fil des actions ciblées observées fin juin sur des produits comme les engrais ou les équipements électriques.