L'activité réglementaire de fin de semaine se poursuit sur la lancée des jours précédents, avec la publication de nouvelles mesures de défense commerciale visant les produits chimiques chinois et l'ouverture de contingents tarifaires pour des produits sidérurgiques ukrainiens. Ces actions, qui élargissent la portée de règlements récents, ont été chargées aux côtés de mises à jour techniques diverses. Par ailleurs, une vingtaine de mesures entrent en vigueur aujourd'hui, mettant à jour les prix d'entrée saisonniers pour une large gamme de fruits et légumes.

Les principales mesures publiées

La mise à jour du tarif douanier d'aujourd'hui a principalement introduit des extensions à des actions réglementaires récentes, poursuivant les thèmes de la défense commerciale envers la Chine et du soutien commercial à l'Ukraine.

  • Défense commerciale contre la Chine : Une nouvelle mesure de défense commerciale a été publiée pour les acides aminés (code SH 2922410000) originaires de Chine. Cette action relève du règlement R1824/26, le même acte juridique utilisé hier pour imposer des restrictions sur les aliments pour animaux de compagnie, élargissant ainsi le champ d'application des mesures restrictives sur les importations chinoises.

  • Contingents tarifaires pour l'Ukraine : Trois nouveaux contingents tarifaires à droit nul (0,000 %) ont été ouverts pour des tubes et tuyaux en aciers inoxydables (codes SH 7306611000, 7306619200, et 7306619900) en provenance d'Ukraine. Ces mesures, effectives depuis le 30 juillet, ont été introduites en vertu du règlement R1457/26, qui a également servi de base à d'autres contingents sur l'acier publiés hier.

Entrée en vigueur de prix saisonniers

Le principal événement de la journée en termes de mesures prenant effet est l'activation de 22 mises à jour de prix d'entrée pour des produits agricoles. Ces changements, qui sont des ajustements saisonniers de routine en vertu du règlement R2447/15, concernent une large gamme de fruits et légumes frais en provenance de tous les pays, notamment :

  • Oignons, aulx, haricots et piments (Chapitre 07)
  • Ananas, avocats, oranges, mandarines et pamplemousses (Chapitre 08)

Ces modifications actualisent les valeurs forfaitaires à l'importation utilisées pour le calcul des droits de douane sur ces produits.

Ce qu'il faut surveiller

La fin de semaine confirme la tendance observée ces derniers jours : une application continue et ciblée de mesures de défense commerciale contre des produits chinois, secteur par secteur. L'action d'aujourd'hui sur les acides aminés, qui fait suite aux mesures sur les aliments pour animaux, les produits chimiques et les textiles, renforce ce schéma. L'attention se portera sur la semaine prochaine pour voir si ce rythme d'actions restrictives se maintient.

En chiffres

Enregistrements de modifications par type Enregistrements de modifications par type 2026-07-31 · EU TARIC Nouvelles mesures 32 Nouvelles exigences / conditions 21 Chaque enregistrement est une modification distincte au niveau de la mesure, détectée ce jour-là. Enregistrements de modifications par catégorie Enregistrements de modifications par catégorie Quel type de règle a changé Autres 27 Modifications d'unités 22 Contingents tarifaires 3 Défense commerciale (antidumping/comp… 1 Activité de défense commerciale par origine Activité de défense commerciale par origine Lignes de produits visées par des mesures antidumping / compensatoires / de sauvegarde Chine 1 Nombre de codes produits distincts par origine, ce jour-là. Chapitres de produits les plus touchés Chapitres de produits les plus touchés Chapitres SH avec le plus d'enregistrements Fruits comestibles; écorces d'agrumes… 17 Réacteurs nucléaires, chaudières, mac… 9 Combustibles minéraux, huiles minéral… 9 Fonte, fer et acier 9 Légumes, plantes, racines et tubercul… 5 Ouvrages en fonte, fer ou acier 3 Produits chimiques organiques 1