L'activité réglementaire reste calme ce mardi, aucune mise à jour du Tarif douanier commun (TARIC) n'ayant été publiée pour le troisième jour consécutif. Cependant, la journée n'est pas sans changement : quatre mesures douanières sont entrées en vigueur aujourd'hui. Celles-ci incluent notamment l'instauration de nouvelles exigences de contrôle et de certification pour l'importation d'un produit chimique en provenance de tous les pays tiers, un premier signe concret de la mise en œuvre de la vague de réglementations futures chargées la semaine dernière.
Entrée en vigueur aujourd'hui
Bien qu'aucune nouvelle mesure n'ait été chargée aujourd'hui, quatre réglementations sont devenues effectives. L'élément principal est l'introduction de nouveaux contrôles à l'importation pour les halogenures et oxyhalogenures non métalliques (code NC 2812900000) originaires de tous les pays tiers. Les importateurs doivent désormais se conformer à de nouvelles exigences de certification, comme spécifié dans le règlement R0573/24.
Quoi surveiller
L'entrée en vigueur de ces contrôles sur les produits chimiques est la première concrétisation de la vague de plus de 900 mesures réglementaires futures chargées la semaine dernière, que nous avons signalée. Les entreprises des secteurs de la chimie et de la pharmacie doivent s'attendre à ce que d'autres de ces exigences deviennent actives dans les semaines et mois à venir, augmentant progressivement la charge de conformité.