L'activité réglementaire de l'Union européenne reste concentrée sur la révision à grande échelle des contingents tarifaires sur l'acier. La mise à jour d'aujourd'hui a ajouté 60 modifications, toutes concernant des produits sidérurgiques et effectives depuis hier, le 2 septembre. Ces changements incluent l'introduction de nouveaux contingents à droit nul pour le Royaume-Uni et des ajustements pour de nombreux autres partenaires commerciaux, confirmant la poursuite de l'ajustement majeur observé ces derniers jours.

La révision des quotas sur l'acier se poursuit

Comme annoncé dans nos récents briefings, la vaste révision des contingents tarifaires sur l'acier se poursuit. La mise à jour d'aujourd'hui a ajouté 60 enregistrements, tous liés à des contingents tarifaires pour des produits en fer et en acier du chapitre 72. Ces mesures, publiées sous le règlement R1457/26, s'inscrivent dans la continuité de l'activité massive observée hier, suggérant une mise en œuvre par étapes d'un ajustement administratif de grande ampleur.

Nouveaux quotas pour le Royaume-Uni et modifications étendues

L'essentiel de l'activité d'aujourd'hui concerne des ajustements de contingents tarifaires à droit nul (0 %). Dix nouvelles mesures créent des quotas pour divers produits plats en fer ou en acier non allié (NC 7208) en provenance du Royaume-Uni. Parallèlement, 50 modifications ont été enregistrées pour d'autres produits sidérurgiques (NC 7210), affectant un large éventail de pays, dont la Chine, la Corée du Sud, la Turquie, l'Inde et la Suisse, ainsi que des groupes de pays comme les partenaires d'ALE.

Aucune mesure n'entre en vigueur aujourd'hui

Aucune nouvelle mesure n'est entrée en vigueur aujourd'hui, le 3 septembre. Toutes les 60 modifications chargées dans la mise à jour du jour étaient déjà effectives depuis le 2 septembre 2026.

Quoi surveiller

L'activité réglementaire de cette semaine est clairement dominée par la mise en œuvre de cet ajustement majeur des quotas sur l'acier. Les importateurs du secteur de la sidérurgie devront surveiller si d'autres lots de modifications sous le même règlement (R1457/26) sont publiés dans les jours à venir, complétant ainsi cette révision d'envergure.

En chiffres

Enregistrements de modifications par type Enregistrements de modifications par type 2026-09-03 · EU TARIC Modifications des taux de droits 50 Nouvelles mesures 10 Chaque enregistrement est une modification distincte au niveau de la mesure, détectée ce jour-là. Enregistrements de modifications par catégorie Enregistrements de modifications par catégorie Quel type de règle a changé Contingents tarifaires 60 Chapitres de produits les plus touchés Chapitres de produits les plus touchés Chapitres SH avec le plus d'enregistrements Fonte, fer et acier 60