L'activité réglementaire de l'Union européenne reste focalisée sur la révision en cours de son régime de quotas sur l'acier. La mise à jour d'aujourd'hui a introduit dix nouveaux contingents tarifaires à droit nul pour divers produits sidérurgiques en provenance d'Inde. Ces mesures, effectives depuis hier, s'inscrivent dans la continuité de la vaste série d'ajustements observée toute la semaine sous le règlement R1457/26. Aucune autre modification n'a été publiée et aucune mesure n'est entrée en vigueur aujourd'hui.

La révision des quotas sur l'acier se poursuit

La mise à jour réglementaire d'aujourd'hui prolonge la vaste révision des contingents tarifaires sur l'acier qui a dominé l'activité de la semaine. Dix nouvelles mesures ont été publiées, toutes établissant des contingents tarifaires à droit nul (0 %) pour divers produits plats en fer, en acier et en aciers alliés (chapitres 72) en provenance d'Inde.

Ces ajouts, publiés sous le règlement R1457/26, sont effectifs depuis hier, le 3 septembre. Ils s'inscrivent directement dans la lignée des ajustements massifs pour de nombreux partenaires commerciaux que nous avons signalés ces derniers jours. La mise à jour de ce jour était entièrement consacrée à ce sujet, sans aucune autre modification tarifaire ni mesure de défense commerciale. De plus, aucune mesure n'est entrée en vigueur aujourd'hui.

Quoi surveiller

L'attention reste tournée vers le secteur de la sidérurgie. La nature séquentielle des publications sous le règlement R1457/26 suggère que d'autres lots de modifications pourraient suivre, complétant ainsi cette réorganisation d'envergure des quotas d'importation d'acier de l'UE.

En chiffres

Enregistrements de modifications par type Enregistrements de modifications par type 2026-09-04 · EU TARIC Nouvelles mesures 10 Chaque enregistrement est une modification distincte au niveau de la mesure, détectée ce jour-là. Enregistrements de modifications par catégorie Enregistrements de modifications par catégorie Quel type de règle a changé Contingents tarifaires 10 Chapitres de produits les plus touchés Chapitres de produits les plus touchés Chapitres SH avec le plus d'enregistrements Fonte, fer et acier 10