L'activité réglementaire dans le TARIC de l'UE a été partagée aujourd'hui entre les secteurs industriel et agricole. La mise à jour a inclus des modifications de validité pour des mesures de défense commerciale existantes sur l'acier électrique à grains orientés en provenance de Chine, du Japon, de Corée du Sud, de Russie et des États-Unis. Parallèlement, une vague de nouveaux prix d'entrée pour les fruits et légumes, notamment les tomates, les citrons et les raisins, prend effet aujourd'hui, marquant un ajustement saisonnier significatif pour les importations agricoles.

Les thèmes du jour

La journée a été marquée par deux courants d'activité distincts. D'une part, des ajustements techniques dans le secteur du fer et de l'acier, avec des modifications apportées à des mesures de défense commerciale existantes et l'ouverture de nouveaux contingents tarifaires. D'autre part, une activité volumineuse dans le secteur agricole, où des dizaines de modifications d'unités pour les prix d'entrée des fruits et légumes frais sont entrées en vigueur.

L'essentiel des nouvelles mesures chargées hier concernait les produits industriels, tandis que les mesures entrant en vigueur aujourd'hui se concentrent presque exclusivement sur les produits agricoles des chapitres 07 et 08, expliquant le grand nombre de « Modifications d'unités » détectées.

Mesures phares

Les principaux changements chargés dans le tarif concernent le secteur de l'acier :

  • Ajustements des droits sur l'acier électrique : Des modifications de validité ont été appliquées aux mesures antidumping existantes (réf. R0058/22) sur l'acier plat laminé à grains orientés (code 7225110011). Ces ajustements concernent les importations de Chine (droit jusqu'à 36,6 %), du Japon (jusqu'à 39,0 %), de Corée du Sud (jusqu'à 22,5 %), de Russie (jusqu'à 21,6 %) et des États-Unis (jusqu'à 22,0 %). Ces changements, effectifs depuis le 22 septembre, sont des mises à jour administratives plutôt que l'imposition de nouveaux droits.

  • Nouveaux contingents pour l'acier suisse : Onze nouveaux contingents tarifaires à droit nul (0 %) ont été ouverts pour divers produits en fer et acier du chapitre 72 (barres, profilés) originaires de Suisse, en application du règlement R1457/26.

Entrée en vigueur

Une part importante de l'activité d'aujourd'hui réside dans les 26 mesures qui prennent effet ce 23 septembre. Il s'agit principalement de mises à jour des prix d'entrée pour une série de fruits et légumes frais, un mécanisme de régulation saisonnier courant. Les produits concernés incluent :

  • Tomates (0702000000) de diverses origines, y compris le Maroc et la Turquie.
  • Citrons (0805501000) de plusieurs pays, dont l'Argentine, l'Afrique du Sud et le Chili.
  • Raisins de table (0806101000), notamment de Moldavie.
  • Concombres (07070005) et courgettes (07099310).

Ces mesures fixent de nouvelles valeurs forfaitaires à l'importation, exprimées en EUR par 100 kg (DTN).

À surveiller

Les ajustements administratifs sur l'acier électrique s'inscrivent dans un contexte de surveillance continue du secteur sidérurgique par l'UE. Bien que moins spectaculaires que les nouveaux droits élevés imposés hier sur les fixations chinoises, ces modifications témoignent de la gestion active et continue des mesures de défense commerciale en place. L'attention reste portée sur ce secteur stratégique, où les conditions d'importation sont fréquemment mises à jour.

En chiffres

Enregistrements de modifications par type Enregistrements de modifications par type 2026-09-23 · EU TARIC Modifications de validité 96 Nouvelles mesures 67 Nouvelles exigences / conditions 7 Modifications des taux de droits 4 Chaque enregistrement est une modification distincte au niveau de la mesure, détectée ce jour-là. Enregistrements de modifications par catégorie Enregistrements de modifications par catégorie Quel type de règle a changé Modifications d'unités 89 Suspensions de droits 40 Défense commerciale (antidumping/comp… 14 Contingents tarifaires 11 Contrôles 10 Autres 9 Taux préférentiels 1 Activité de défense commerciale par origine Activité de défense commerciale par origine Lignes de produits visées par des mesures antidumping / compensatoires / de sauvegarde Tous les pays 1 Chine 1 Japon 1 Corée du Sud (République de Corée) 1 Russie, Fédération de 1 Turquie 1 Etats-Unis 1 Nombre de codes produits distincts par origine, ce jour-là. Chapitres de produits les plus touchés Chapitres de produits les plus touchés Chapitres SH avec le plus d'enregistrements Fruits comestibles; écorces d'agrumes… 63 Machines, appareils et matériels élec… 60 Fonte, fer et acier 25 Légumes, plantes, racines et tubercul… 17 Animaux vivants 9