Une vague de près de 380 mesures entre en vigueur aujourd'hui, dominée par l'activation de nouveaux contingents tarifaires complexes sur l'acier électrique à grains orientés en provenance de Chine, du Japon et de Corée du Sud. La mise à jour du TARIC a également été marquée par le chargement de nouvelles mesures de défense commerciale, notamment des droits antidumping futurs sur le ferrosilicium de Chine et de Russie, prévus pour novembre, et de nouvelles mesures de surveillance sur des produits chimiques.
Les thèmes du jour
L'activité réglementaire de ce vendredi est double : d'une part, une mise en œuvre massive de mesures préparées en amont, et d'autre part, le chargement d'actions de défense commerciale significatives pour l'avenir. Près de 380 mesures prennent effet aujourd'hui, tandis que 255 nouvelles modifications ont été enregistrées. Sans surprise, les secteurs du fer et de l'acier (chapitres 72 et 73) sont au cœur de l'activité, représentant la majorité des changements. Les catégories dominantes sont la défense commerciale (156 enregistrements) et les contingents tarifaires (95 enregistrements), signalant une gestion active et continue des importations de produits industriels clés.
Mesures phares chargées aujourd'hui
Plusieurs actions de défense commerciale ont été chargées dans le tarif, dont la plus notable est une mesure future.
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Futurs droits sur le ferrosilicium : Le principal développement est le chargement de nouveaux droits antidumping définitifs sur le ferrosilicium (codes 72022100, 72022910, 72022990) en provenance de Chine et de Russie. En vertu du règlement R1794/26, ces mesures imposeront des droits allant jusqu'à 31,2 % sur les importations chinoises et 22,7 % sur les importations russes. Ces droits entreront en vigueur le 18 novembre 2026.
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Surveillance sur des produits chimiques et sidérurgiques : De nouvelles mesures de surveillance (références d'information I4924/26 et I4914/26) ont été enregistrées sur des produits chimiques (cellulose et hypromellose du chapitre 39) de Chine et de Corée du Sud, ainsi que sur des produits en acier (chapitre 73) de Thaïlande, d'Inde et de Turquie. Ces mesures étaient effectives depuis hier.
Entrée en vigueur
L'événement majeur de la journée est l'activation de nombreuses mesures chargées plus tôt cette semaine, comme nous l'avions noté dans notre briefing d'hier.
- Contingents sur l'acier électrique : Une série de nouveaux contingents tarifaires et de conditions associées prend effet aujourd'hui sur l'acier plat laminé à grains orientés (principalement sous le code 72251100). Ces mesures, qui font suite aux ajustements de droits signalés le 23 septembre, concernent les importations de Chine, du Japon et de Corée du Sud. Elles introduisent des cadres complexes, souvent avec un droit nul jusqu'à un certain prix par tonne, au-delà duquel un droit spécifique s'applique.
À surveiller
L'attention des importateurs se portera sur la mise en œuvre des nouveaux droits antidumping sur le ferrosilicium de Chine et de Russie, prévus pour le 18 novembre. À plus court terme, des modifications de droits sur les mélasses (chapitre 17), chargées aujourd'hui, entreront en vigueur le 1er octobre.