Après deux journées calmes, l'activité réglementaire de l'UE a repris aujourd'hui avec la publication d'une mise à jour substantielle. Plus de 330 nouvelles mesures ont été enregistrées, toutes concernant des contingents tarifaires pour des produits sidérurgiques. Ces mesures, entrées en vigueur hier, le 5 octobre, s'inscrivent dans le cadre de la transition administrative du quatrième trimestre et affinent le régime des importations d'acier pour la période à venir.

Une vague de nouveaux contingents sur l'acier

La mise à jour du TARIC d'aujourd'hui a mis fin à la pause du début de semaine, avec l'enregistrement de 331 nouvelles mesures. L'ensemble de ces modifications concerne l'introduction de contingents tarifaires dans les secteurs de la fonte, du fer et de l'acier (chapitres 72 et 73).

Ces mesures, mises en œuvre par le règlement R1457/26, établissent des contingents à droit nul (0 %) pour une gamme de produits sidérurgiques, notamment des produits laminés à chaud enroulés et non enroulés. Les changements s'appliquent à des importations provenant de diverses origines, dont la Turquie et l'Inde. Cette action vient détailler le cadre réglementaire des importations d'acier pour le quatrième trimestre, dont l'ouverture générale avait été observée la semaine dernière.

Entrée en vigueur

Aucune nouvelle mesure n'est entrée en vigueur aujourd'hui, le 6 octobre. Toutes les mesures chargées dans la mise à jour de ce jour sont devenues effectives hier, le 5 octobre 2026. Aucune mesure future n'a été publiée.

À surveiller

Cette mise à jour substantielle sur les contingents sidérurgiques confirme que la gestion des importations de métaux reste une priorité administrative en ce début de T4. L'attention se portera désormais sur le rythme d'utilisation de ces nouveaux contingents par les importateurs, en parallèle du suivi des importantes mesures de défense commerciale sur les protéines de pois introduites la semaine dernière.

En chiffres

Enregistrements de modifications par type Enregistrements de modifications par type 2026-10-06 · EU TARIC Nouvelles mesures 331 Chaque enregistrement est une modification distincte au niveau de la mesure, détectée ce jour-là. Enregistrements de modifications par catégorie Enregistrements de modifications par catégorie Quel type de règle a changé Contingents tarifaires 331 Chapitres de produits les plus touchés Chapitres de produits les plus touchés Chapitres SH avec le plus d'enregistrements Fonte, fer et acier 262 Ouvrages en fonte, fer ou acier 69